Cers : Protégeons nos hirondelles.

Chaque printemps, voici le ballet de ces  annonciatrices des beaux jours qui viennent nicher dans notre village. Leur présence enrichit notre cadre de vie mais malheureusement pour certains, les hirondelles constituent une gêne, en raison surtout des salissures qu’elles engendrent.

La réalisation de certains travaux tels la réfection de façades ou de toitures  peut conduire à la destruction de leurs nids. Pourtant toutes les espèces d’hirondelles, sans exception, des plus communes au plus rares, sont protégées, et il en va de même pour nos martinets.

Quel est leur statut juridique ?

En France, les hirondelles et les martinets, bénéficient d’un statut juridique qui fait d’eux des oiseaux  protégés. Ce régime de protection est issu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature aujourd’hui codifiée aux articles L 411-1 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire. Pour ces oiseaux sont interdits en tout temps : la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids, etc…

Tout responsable d’une infraction constitutive d’un délit s’expose à une amende pouvant aller jusqu'à 15000 euros et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an (art. L 415-3 du Code de l’environnement). S’agissant de la perturbation intentionnelle, l’infraction constitue une contravention de 4ème classe passible d’une amende de 750 € (R415.1 du Code de l’Environnement). 

Est interdit également la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. (Art3-II de l’Arrêté ministériel du 29/10/2009) sous peine de se voir sanctionné de 15000 € d’amende et/ou 1 an  d’emprisonnement.  

En conclusion, il est interdit de porter atteinte aux hirondelles et aux martinets ainsi qu’à leurs nids et couvées. 

Comment les protéger ?

Leur protection participe d’une action citoyenne. Il appartient donc à chacun de nous, sur la base d’une démarche simple et concrète, d’être vigilant et de veiller à la sauvegarde de ces fragiles oiseaux migrateurs. 

Pour établir la matérialité des faits constitutifs de l’infraction, il est indispensable de recueillir certaines informations dont la précision et la  qualité  contribueront au succès de la démarche engagée.

Parmi ceux-ci, il faut notamment : • s’assurer que la destruction est effective, c’est à dire qu’elle  concerne des nids fréquentés où viennent se reproduire des hirondelles ou des martinets. • identifier précisément le lieu de l’infraction : le nom de la rue, le n°, • Il faut identifier, si possible, le propriétaire et le maître d’œuvre (l’architecte ou l’entreprise) qui réalisent les travaux.

Les actions à entreprendre   Plusieurs démarches peuvent être engagées notamment aviser la mairie ou une association comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Il paraît souhaitable d’informer une association, puisque celle-ci  peut apporter, selon les circonstances, son soutien et ses conseils ou bien  même intervenir directement dans l’affaire. Forte de son intérêt pour agir et de son expérience, son intervention en tant qu’association agréée au titre de la Protection de la Nature, peut éviter un classement sans suite par le Procureur de la République. 

Dans tous les cas, il faut agir avec sagesse, dans le respect des biens et des personnes et préférer, dans un premier temps, une démarche amiable avant toute action en justice.